MENTIONS LEGALES – BOULE DE PROCE
La consultation du site Internet « labouledeproce.com » (ci-après « le Site ») est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.
IDENTIFICATION ET PUBLICATION
Informations sur l’éditeur du site web
Association Boule de Proce
Association déclarée
Adresse : 144, boulevard de la Fraternité – 44100 Nantes
Inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 801 278 631
SIRET : 801 278 631 00016
Téléphone : 02 40 46 12 47
TVA intracommunautaire : FR44801278631
APE : 9312Z
Informations sur l’hébergeur
Le Site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix,
Editeur du Site et responsable de publication
Directeur de la publication : Michel Baudry
Adresse électronique : michel.baudry@fabn.fr
Le Site est la propriété exclusive de l’association BOULE DE PROCE.
Il a été conçu et réalisé par Fabrice HUET
CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par l’association BOULE DE PROCE, laquelle présente ses activités liées à la mise en avant du sport qu’est la boule nantaise.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Droits d’auteur
Le Site constitue une œuvre originale et l’association BOULE DE PROCE est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus sur le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de l’association BOULE DE PROCE, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L.331-1 et suivants et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L.122-5 de ce même Code.
Droit des marques
Les marques de l’association BOULE DE PROCE, celles de ses fournisseurs et partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, leur confèrent une exclusivité d’exploitation de ceux-ci. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de l’association BOULE DE PROCE, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de l’association BOULE DE PROCE.
PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES ET COOKIES
Dans le cadre de l’utilisation du Site notamment, l’association BOULE DE PROCE est amenée à opérer des traitements de données à caractère personnel.
L’association BOULE DE PROCE respecte à ce titre les dispositions du RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et celles de la loi du 6 janvier 1978 dite Loi informatique et Libertés modifiée.
Pour en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles et notamment sur l’utilisation de cookies ( https://www.labouledeproce.com/index.php/politique-de-confidentialite/ ).
Pour toute information supplémentaire, l’internaute peut se rendre sur le site de la CNIL www.cnil.fr.
RESPONSABILITE
L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de l’association BOULE DE PROCE, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.
Fonctionnement du Site
L’association BOULE DE PROCE décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.
Contenu du Site
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
L’association BOULE DE PROCE ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
Présence de liens hypertextes
L’association BOULE DE PROCE n’est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. La présence de liens hypertextes sur le Site, quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de l’association BOULE DE PROCE, ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels l’internaute est redirigé.
DROIT APPLICABLE
L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français.
Politique de protection des données personnelles
ASSOCIATION BOULE DE PROCE
Date de dernière mise à jour : 08 octobre 2021
- Généralités
BOULE DE PROCE, tel que défini ci-dessous a toujours été soucieux de la protection de vos données à caractère personnel (ci-après « Données »).
C’est pourquoi vos Données telles que définies ci-dessous sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec le Règlement UE n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD) et avec l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL).
Le présent document est destiné à vous présenter les traitements que BOULE DE PROCE réalise sur vos Données.
- Responsable du traitement et contact
- BOULE DE PROCE
Association déclarée
Adresse : 144, boulevard de la Fraternité – 44100 Nantes
Inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 801 278 631
- [MPL1] :
Vous pouvez à tout moment contacter le référent à la protection de vos Données en lui envoyant un mail à l’adresse rene.reze@guideo.fr ou par voir postale à l’adresse 144, boulevard de la Fraternité – 44100 Nantes – France.
Il vous répondra dans les meilleurs délais et dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de votre demande ou le cas échéant, de la date de réception de la preuve de votre identité.
- Fondements légaux du traitement et Finalités
BOULE DE PROCE procède aux traitements sur les Données, principalement la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’utilisation et la diffusion.
Vous trouverez ci-dessous le tableau des finalités et des fondements légaux autorisant BOULE DE PROCE à traiter ainsi vos Données (article 6 du RGPD).
| FINALITES | FONDEMENTS LEGAUX |
| Inviter et organiser des rencontres et des concours | en exécution du contrat d’adhésion |
| Répondre à vos demandes de renseignements notamment via les différents formulaires de contact | – pour les adhérents en exécution d’un contrat d’adhésion – pour les prospects : consentement préalable |
| De manière générale, promouvoir et faire rayonner les activités de BOULE DE PROCE : organiser des événements et des conférences, organiser la prospection des clients, vous adresser les informations/actualités sur les événements et nouveaux produits de BOULE DE PROCE, etc. | Intérêts légitimes |
| Répondre à vos demandes fondées sur l’exercice de vos droits (Article 8 ci-dessous) | Obligation légale (chapitre III du RGPD « Droits de la personne concernée) |
- Les Données concernées par les différents traitements
Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le traitement concerné (article 3 ci-dessus) font l’objet d’un traitement.
Certaines Données sont collectées directement auprès de vous, d’autres le sont indirectement ou automatiquement.
- Données collectées directement auprès de vous
Le consentement au traitement de vos Données est recueilli directement et explicitement auprès de vous. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits à l’article 8 ci-après.
Dans l’hypothèse où vos Données sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations à côté des champs concernés par l’apposition d’un astérisque (*).
| Personne concernée par le traitement | Données susceptibles d’être collectées |
| Adhérents | – identité : nom, prénom – coordonnées : adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone – renseignements sur la fiche du profil |
| Prospects | – identité : nom, prénom – coordonnées : adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone – renseignements sur la demande du prospect |
Des Données peuvent être collectées indirectement notamment pour répondre aux intérêts légitimes de BOULE DE PROCE.
Dans ce cas, un email vous permet de vous retirer de toute liste d’envois ultérieurs (art. 14 du RGPD). BOULE DE PROCE supprime alors sans délai vos Données de ses listes.
- Données collectées automatiquement
BOULE DE PROCE est susceptible de collecter automatiquement les Données lors de votre connexion Les traces de connexion (login, adresse IP, date et heure) [MPL3]
- Les destinataires des Données
Les Données collectées sont destinées à :
- BOULE DE PROCE en sa qualité d’éditeur du site Internet labouledeproce.com et en sa qualité d’organisateur d’activités de club de sport.
- les sociétés sous-traitantes auxquelles BOULE DE PROCE peut faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.
Notamment :
- Hébergement : OVH
- WordPress dont la société Gravatar
BOULE DE PROCE veille au respect par son personnel et ses sous-traitants de la règlementation en vigueur relative aux Données ainsi qu’à la présente politique de protection des Données.
BOULE DE PROCE exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des Données.
- Durée de conservation des Données
Nous conservons vos Données aussi longtemps que nous sommes tenus de le faire en vertu des lois en vigueur et des finalités définies ci-dessus à savoir :
– pour les adhérents, tout au long de leur adhésion
– pour les prospects, 3 ans à compter du dernier contact.
En ce qui concerne les cookies, nous les conservons 13 mois à compter de la date de leur collecte.
Lorsque vous avez mis fin à l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de stocker vos Données sous un format agrégé ou anonymisé.
Nonobstant ce qui précède, nous pourrons également conserver vos Données comme raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques, nous permettre de résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer nos accords.
- La sécurité et le stockage des Données
BOULE DE PROCE s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données conformément aux règles de l’art, c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL.
Toutefois, au vu de la structure d’Internet et des réseaux, BOULE DE PROCE ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, BOULE DE PROCE s’engage à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
BOULE DE PROCE procède régulièrement à des sauvegardes de vos Données afin de limiter les impacts d’une faille de sécurité.
- Pour exercer vos droits
Vous pouvez de plein droit accéder aux Données que nous détenons sur vous et corriger, mettre à jour, rectifier, supprimer, effacer ou modifier de toute autre façon vos Données dès lors qu’elles sont inexactes ou ont été traitées en violation des réglementations en vigueur en matière de protection des Données.
Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité.
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un message électronique au référent RGPD de BOULE DE PROCE (voir article 2 ci-dessus).
Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, BOULE DE PROCE pourra vous demander la copie de votre carte d’identité conformément aux dispositions de la règlementation applicable.
BOULE DE PROCE s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos Données.
BOULE DE PROCE se réserve la possibilité de facturer les coûts réels liés à votre demande dans les limites édictées par la LIL.
Conformément à l’article 40-1 de la LIL, vous pouvez nous communiquer les directives que vous souhaitez voir appliquer pour gérer vos données personnelles après votre mort. Les directives peuvent être envoyées à rene.reze@guideo.fr.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr
- Modification de la politique de confidentialité
BOULE DE PROCE se réserve le droit de modifier le présent document notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. BOULE DE PROCE le mettra à jour sur le site Internet labouledeproce.com, dès son entrée en vigueur.
BOULE DE PROCE déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer en général tous les utilisateurs de modifications substantielles de la présente politique de protection des Données personnelles, notamment par l’intermédiaire d’un avis sur son site Internet précité.
Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement la présente politique. Pour vous faciliter le suivi, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de notre politique de protection des Données.
Votre poursuite de l’accès à nos services ou de l’utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part.
Contrat d’engagement Républicain de l’association
